Préparation
Quels documents réunir pour faire évaluer un bien immobilier ?
5 min de lectureRédigé par Loïs PETIT, Évaluateur Expert Certifié CFEI
Plus le dossier est complet le jour de la visite, plus l'analyse est rapide et solide. Le délai de remise d'un avis de valeur court d'ailleurs à compter de la visite et de la réception de l'ensemble des documents nécessaires. Voici ce qu'il est utile de rassembler.
Le socle commun à tous les biens
Ces éléments concernent aussi bien une maison qu'un appartement ou un terrain :
- Le titre de propriété ou, à défaut, l'acte le plus récent en votre possession.
- Les références cadastrales et le plan de la parcelle.
- Le plan du bien, s'il existe, et la surface habitable ou la contenance.
- Le dernier avis de taxe foncière.
- Les diagnostics techniques disponibles.
- La liste des travaux réalisés, avec factures ou devis lorsque vous les avez.
Si le bien est en copropriété
Les charges et l'état de l'immeuble influent directement sur la valeur d'un lot :
- Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.
- Les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale.
- Le montant des charges courantes et les travaux votés ou à venir.
- Le carnet d'entretien de l'immeuble, s'il est disponible.
Si le bien est loué ou exploité
Un bien occupé ne s'évalue pas comme un bien libre. Les éléments contractuels doivent être connus :
- Le bail en cours et ses avenants.
- Le montant des loyers et des charges récupérables.
- L'historique d'occupation et les éventuels impayés.
- Pour un usage touristique : les justificatifs d'exploitation réellement documentés.
Si le bien est un terrain
Le dossier foncier détermine ce qui est réellement évaluable :
- Le certificat d'urbanisme ou, à défaut, le zonage applicable.
- Le plan de bornage lorsqu'il existe.
- Les servitudes connues et les conditions d'accès à la parcelle.
- L'existence et l'emplacement des raccordements.
Ce qui se passe si un document manque
Un dossier incomplet n'empêche pas de démarrer : la mission est simplement cadrée en conséquence et les points non vérifiables sont indiqués explicitement dans le document remis. En revanche, le délai ne court qu'à partir de la réception des éléments nécessaires.
Plusieurs pièces peuvent être retrouvées auprès de sources publiques : références cadastrales, zonage, état des risques de l'adresse. Le cas échéant, les démarches utiles vous sont indiquées.